Rénov'Garonne ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Rénov'Garonne, SAS au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 878 934 220, SIRET 878 934 220 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR29 878 934 220.

Président : M. Hugo Salvador.
Siège social : 33 avenue de Muret, 31300 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 42 70 33.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Hugo Salvador, en sa qualité de président de la société Rénov'Garonne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Rénov'Garonne, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos travaux sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. Rénov'Garonne est une entreprise qualifiée RGE Qualibat, qui intervient dans le respect des Documents Techniques Unifiés (DTU) et des règles de l'art. Les installations concernées font l'objet d'une attestation de conformité Consuel, et chaque chantier bénéficie de la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 1792-6 du Code civil.